SASU EMA – Meubles NOTAN
Adresse : 46 Route d’Espagne, 31120 Portet-sur-Garonne, France
Téléphone : +33 (0)5 61 20 02 11
E-mail : notandesign@gmail.com
Site Web : www.meublesnotan.fr
Capital social : 500 €
Immatriculée au RCS Toulouse sous le numéro 804362705
Numéro de TVA : FR18804362705
SIRET : 80436270500027

Société : SASU EMA – Meubles NOTAN

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 500 €
Numéro de TVA : FR18804362705
Immatriculée au RCS Toulouse sous le numéro 804362705

1. Contrats de vente

Les contrats de vente sont conclus sur le site au nom et pour le compte SASU EMA – Meubles NOTAN sur le site meublesnotan.fr.

Le client est informé que, pour des raisons techniques (différences de couleur liées à la qualité de l’ordinateur et/ou de l’imprimante, différences de taille dues à un effet visuel lié à la photo, etc.), des différences peuvent exister entre les photos des produits figurant sur le site et les produits eux-mêmes (couleur, taille, etc.). Le client est invité à se référer au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

2. PRODUITS

Le client est informé que pour des raisons techniques (différence de couleur liée à la qualité de l’ordinateur et/ou de l’imprimante, différence de taille du fait d’un effet visuel lié à la photo…) des différences peuvent exister entre les photos des Produits figurant sur le Site et les Produits eux-mêmes (couleur, taille…). Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises.

3. Commandes – BLOCTEL

Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne, en précisant les références des produits choisis et leur quantité. Il indiquera également son nom (ou éventuellement son numéro de client) et l’adresse de livraison. Le client communiquera à SASU EMA – Meubles NOTAN ses coordonnées téléphoniques et postales. Le client a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr).

En cas d’erreur de saisie, le site ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition ou à l’organisation d’une nouvelle livraison des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant son envoi. Le client recevra par courriel une confirmation de sa commande sur le site. La commande ne sera considérée comme validée qu’après paiement intégrale par le client dans les conditions précisées dans l’article 9 ci-dessous. Une commande pourra être refusée si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n’a pas réglé une commande en cours.

4. Réassortiment

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive établie par le fabricant. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par courriel ou téléphone selon son choix aux coordonnées indiquées sur le bon de commande. Il pourra être proposé au client un produit similaire à un prix identique. Si le client refuse le produit de remplacement, il pourra alors annuler sa commande en adressant un courrier à l’adresse suivante : SASU EMA – Meubles NOTAN, 46 Route d’Espagne, 31120 Portet-sur-Garonne, France. Si le compte bancaire du client a été débité, il sera remboursé par virement bancaire ou chèque dans un délai maximum de 14 jours à compter du paiement des sommes versées. Le site ne peut garantir le réassortiment des produits vendus et en être responsable que dans la mesure de ses possibilités ou des possibilités du fabricant.

5. Modalités et Délai de Livraison

SASU EMA – Meubles NOTAN s’engage à livrer le produit à la date ou dans le délai convenu sur le bon de commande. Si le produit n’est pas livré à cette date et que le retard n’est pas imputable au client, ce dernier a le droit de notifier à SASU EMA – Meubles NOTAN la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que la livraison soit effectuée ou de résoudre le contrat en suivant la procédure suivante :

1. Mise en demeure de livraison :
   • Le client doit envoyer à SASU EMA – Meubles NOTAN, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un autre écrit sur support durable, une mise en demeure de livrer le produit dans un délai supplémentaire raisonnable.
2. Résolution du contrat :
   • Si SASU EMA – Meubles NOTAN n’a pas livré le produit dans ce délai supplémentaire, le client peut informer SASU EMA – Meubles NOTAN par les mêmes modalités, qu’il met fin au contrat de vente. Le contrat sera résolu à la réception de cette notification, à condition que la livraison n’ait pas eu lieu entre l’envoi de cette notification par le client et sa réception par SASU EMA – Meubles NOTAN Les sommes versées seront alors restituées au client dans un délai de 14 jours suivant la résolution du contrat.

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de force majeure ou de cas fortuit.

Le client est informé du coût de la livraison avant l’envoi de sa commande. Le transfert des risques intervient dès la signature du bon de livraison par le client ou le tiers désigné par le client. Les produits ne sont livrés que sur le territoire suivant : France métropolitaine (hors Corse).

Le client doit fournir à SASU EMA – Meubles NOTAN toutes les informations nécessaires à la livraison. SASU EMA – Meubles NOTAN exclut toute responsabilité en cas d’erreur ou d’imprécision dans l’adresse de livraison. Le produit est livré au domicile du client, dans la pièce de son choix. Toutefois, si le produit ne peut être livré dans la pièce choisie à cause de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès, non précisés lors de la commande, il sera livré au seuil du domicile du client. Le client devra s’occuper de l’acheminement et du montage du produit dans son domicile ou, après acceptation d’un devis préalable, supporter le surcoût lié aux difficultés rencontrées (location d’élévateurs, livraison par nacelle…).

En cas d’impossibilité de livraison, le produit sera mis à la disposition du client en magasin, et la facture deviendra immédiatement exigible.

Les obligations de livraison, installation, reprise des meubles, etc., peuvent être suspendues pour répondre aux recommandations des organisations sanitaires et gouvernementales en cas d’épidémie (par exemple, Covid-19), sans que cela engage la responsabilité d’ SASU EMA – Meubles NOTAN.

Le client peut également prévoir le retrait du produit en magasin. Dans ce cas, le magasin informera le client de la réception du produit. Le produit sera mis à disposition du client dans un délai de 15 jours à compter de l’information et pourra être retiré sur présentation d’une pièce d’identité.

6. Magasinage

Si, après mise à disposition du produit, le client reporte la date de livraison, le produit sera considéré comme livré à la date de mise à disposition, sauf accord contraire entre les parties. La facturation sera effectuée à cette date. Le produit restera entreposé dans le(s) magasin(s) d’ SASU EMA – Meubles NOTAN pendant 15 jours aux frais de la société.

Passé ce délai, et après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, SASU EMA – Meubles NOTAN pourra facturer au client le coût du stockage du produit, à ses frais et risques. Si le produit n’est toujours pas récupéré après un délai supplémentaire de 15 jours, et après une nouvelle mise en demeure, la vente sera résolue et SASU EMA – Meubles NOTAN pourra disposer librement du produit, tout en conservant les sommes versées par le client en compensation du préjudice subi. La première présentation du courrier recommandé ou son retour pour défaut d’adresse déclenchera le délai de 15 jours. SASU EMA – Meubles NOTAN se réserve également le droit de demander l’exécution forcée du contrat de vente

7. Réclamations

Le client ou son mandataire doit vérifier le produit au moment de la livraison et mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il souhaite faire concernant l’état du produit reçu. Toute réserve générale du type « sous réserve de déballage, emballage intact » n’aura aucune valeur. Les réserves peuvent être formulées en cas de défaut du produit ou de non-remise de la notice d’emploi ou des instructions d’installation. Elles doivent être précises et détaillées sur le bon de livraison remis au livreur. L’absence de réserves écrites sur le bon de livraison vaut présomption de livraison conforme du produit.

Le client doit informer SASU EMA – Meubles NOTAN des réserves dans les 48 heures suivant la livraison du produit. Le client ne pourra pas invoquer à l’encontre de SASU EMA – Meubles NOTAN un défaut apparent de conformité du produit ou un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lors de l’achat.

8. Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises (TTC), y compris l’éco-taxe et l’emballage, hors participation aux frais de livraison et hors frais de montage ou d’installation et fixation murale. Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment, mais le produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de sa commande.

En sus du prix de vente, sera facturée, sans marge ni remise, la taxe relative à la récupération et à l’élimination des déchets d’ameublement. Cette taxe sera appliquée au taux en vigueur au jour de la livraison du produit, y compris en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison.

9. Paiement

Le paiement d’un produit sur le site peut s’effectuer par carte bancaire (pour les magasins qui disposent de cette option) ou par télépaiement.

10. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du moment où il ou son mandataire a physiquement pris possession du produit pour exercer son droit de rétractation, afin de demander un échange ou un remboursement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Toutefois, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits fabriqués selon les spécifications du client, conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation. Dans ce cas, aucun retour ne sera accepté par SASU EMA – Meubles NOTAN

Seuls le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client. Le client doit retourner le produit dans son emballage d’origine ou, si ce n’est pas possible, avec un niveau de protection équivalent à celui de la livraison.

Le remboursement interviendra sans retard excessif et au plus tard 14 jours après que SASU EMA – Meubles NOTAN ait été informé de la réception dans ses dépôts du ou/des produits retournées aprés vérification de l’état des produits concernées par la rétractation du client. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf demande expresse du client pour un autre moyen de paiement, sans frais supplémentaires pour le client.

Le client doit envoyer la demande de rétractation en utilisant le formulaire en annexe des conditions générales de vente ou en adressant une demande claire et dénuée d’ambiguïté par courrier recommandé à SASU EMA – Meubles NOTAN, 46 Route d’Espagne, 31120 Portet-sur-Garonne, France. Le client peut également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration claire et dénuée d’ambiguïté sur le site www.meublesnotan.fr. Si le client utilise cette option, SASU EMA – Meubles NOTAN lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation par email.

Le client sera informé par courriel ou téléphone des modalités de reprise du produit. Le client doit renvoyer ou rendre le produit à l’adresse convenue avec SASU EMA – Meubles NOTAN sans retard excessif, et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le produit avant l’expiration du délai de 14 jours.

Le client doit prendre en charge les frais directs de retour du produit. SASU EMA – Meubles NOTAN met à la disposition du client, à ses frais, un service de reprise dont le tarif est identique à celui des coûts de livraison de la commande initiale. Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice) pour permettre sa recommercialisation à l’état neuf, accompagné de la copie de la facture d’achat. Les produits en mauvais état, tachés ou incomplets ne sont pas repris.

La responsabilité du client est engagée uniquement pour la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

11. Garanties

Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité. Pendant cette période, le client n’a pas besoin de prouver la date d’apparition du défaut, seulement son existence. Si le contrat de vente prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant plus de deux ans, la garantie s’applique pour toute la durée prévue. Le vendeur est tenu de fournir toutes les mises à jour nécessaires pour maintenir la conformité du bien. Le client a droit à la réparation ou au remplacement du bien dans les 30 jours suivant sa demande, sans frais importants pour lui. Si le bien est réparé, le client bénéficie d’une extension de garantie de six mois. Si le remplacement est nécessaire, la garantie est renouvelée pour deux ans à partir de la date de remplacement. Si le vendeur refuse la réparation ou le remplacement, ou si ces actions ne sont pas réalisées dans les 30 jours, ou encore si elles causent un inconvénient majeur pour le client, celui-ci peut demander une réduction du prix ou un remboursement intégral.

Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Exclusions de garantie :

• Les modifications d’aspects des recouvrements et rembourrage dues à l’usure normale.
• La distension résiduelle des revêtements ( cuir, tissu, microfibres …) due à l’utilisation normale.
• Les décolorations, altérations ou détériorations dues à diverses causes, y compris l’exposition à la lumière, l’utilisation de produits d’entretien inadaptés, les accidents domestiques, transfert de couleur dû à un vêtement ou au matériaux etc.
• Les interventions non autorisées sur les produits.
• Les dommages résultant d’une utilisation inappropriée ou abusive.
• Les utilisations dans des lieux publics ou professionnels, sauf indication contraire sur le bon de commande.
• Les réparations ou modifications non autorisées par le service Clients du Site.

Retours

• Aucun Produit ne peut être renvoyé à SASU EMA – Meubles NOTAN sans son information préalable et dans le respect de ses instructions de réexpédition.